Lucile Mazard

De: Lucile Mazard
greffière en chef retraitée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lucile Mazard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Mazard (Lucile)
greffière en chef à la Cour de cassation déléguée à la Cour de justice de la République. Chevalier du 22 janvier 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-22"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Mazard (Lucile)
Objet:
greffier en chef du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
greffier
cour_cassation
JORFTEXT000000715014(source JORF)
promotion
06 Avril 199006/04/1990
De: Mazard (Lucile)
cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000349012(source JORF)
inscription
23 Mars 199023/03/1990